Conditions générales de vente et d’utilisation

Équilibre Traiteur
801, 4ème Rue, Québec, QC, G1J 2T7, Canada
Tél. : (418) 929-7299 | Courriel : info@equilibre-traiteur.com
Site web : https://equilibre-traiteur.ca

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site web equilibre-traiteur.ca ou directement avec Équilibre Traiteur par téléphone ou courriel. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.

Équilibre Traiteur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 2 : Prestations de services

Équilibre Traiteur propose principalement les services suivants :

Préparation de repas équilibrés, repas prêts à manger, boîtes-repas ;
Services traiteur événementiels privés ou professionnels (buffets, cocktails, réceptions) ;
Livraison de repas et produits alimentaires au domicile ou en entreprise.

Le détail précis des prestations (tarifs, quantités, menus spécifiques) est communiqué au client sous forme d’un devis détaillé avant toute commande ferme.

Article 3 : Commandes et Devis

Les commandes peuvent être réalisées via :

Le site internet equilibre-traiteur.ca ;
Téléphone : (418) 929-7299 ;
Courriel : info@equilibre-traiteur.com.

Chaque commande fait l’objet d’un devis écrit, détaillant précisément les prestations, le nombre de convives, les tarifs et les frais éventuels (transport, équipements spécifiques). La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.

Toute modification ultérieure à la signature peut entraîner une révision tarifaire.

Article 4 : Tarifs et Modalités de paiement

Tous les tarifs indiqués sont en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC), selon les taux applicables au Québec

En évènementiel;

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte de crédit ou Interac selon les modalités suivantes :

30 % à la validation du devis ;
95 % du montant restant dans les 7 jours avant l’événement ;
Le solde restant au plus tard 7 jours après l’évènement.

Toutes commandes express doivent être payées au moment de passer la commande. À moins d’une entente écrite, toutes commandes express qui n’a pas été payées peuvent faire l’objet d’annulation sans préavis.

Article 5 : Annulations et modifications

En cas d’annulation par le client, le dépôt ne sera pas remboursé. Toute fois il pourra être appliqué sur un évènement futur.

Toute modification du nombre d’invités doit être confirmée par écrit au minimum 14 jours avant l’événement. Passé ce délai, la facturation restera basée sur le nombre initial indiqué dans le devis.

Article 6 : Livraison et Installation

Équilibre Traiteur assure la livraison et l’installation des produits au lieu et à l’heure indiqués par le client. Le client s’engage à être présent au moment de recevoir la commande.

Article 7 : Matériel et responsabilités

Le matériel mis à disposition (vaisselle, couverts, nappes, verrerie, etc.) reste la propriété exclusive d’Équilibre Traiteur. Toute casse ou détérioration sera facturée au tarif de remplacement en vigueur. Un dépôt de garantie peut être demandé selon la nature de la prestation.

Le client est responsable du comportement de ses invités et des éventuels dommages causés au matériel ou aux lieux.

Article 8 : Allergies et régimes spécifiques

Le client doit impérativement informer Équilibre Traiteur de toute allergie ou régime alimentaire particulier de ses invités lors de la commande. Équilibre Traiteur décline toute responsabilité en cas de non-communication préalable d’une allergie ou restriction alimentaire.

Article 9 : Force majeure

Équilibre Traiteur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté tels que catastrophes naturelles, pandémie, interruption générale des transports, panne d’électricité majeure ou autre événement considéré comme cas de force majeure.

Dans ces cas, Équilibre Traiteur proposera une reprogrammation ou un avoir utilisable sous 12 mois à compter de l’événement initialement prévu.

Article 10 : Protection des données personnelles

Équilibre Traiteur respecte strictement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Loi 25 au Québec). Les données collectées lors des commandes sont uniquement destinées à l’exécution des prestations et ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers non autorisés.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@equilibre-traiteur.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site internet equilibre-traiteur.ca, ainsi que tous ses contenus (photos, textes, recettes originales, etc.) restent la propriété exclusive d’Équilibre Traiteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 : Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la qualité des produits ou des services doit être adressée par écrit à Équilibre Traiteur dans les 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de la ville de Québec seront compétents.

Acceptation des Conditions Générales :
En commandant auprès d’Équilibre Traiteur, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclare les accepter pleinement.